Règlement numéro 308 relatif aux piscines privées, bassins d’eau et spas 22 octobre 2020
Règlement numéro 307 relatif au stationnement et à la circulation 22 octobre 2020
Règlement numéro 306 relatif aux animaux 22 octobre 2020
Règlement numéro 394 concernant la sécurité incendie 22 octobre 2020
Règlement numéro 317 pour amender le règlement numéro 304 relatif à la paix et l’ordre dans les endroits publics 22 octobre 2020
Règlement numéro 314 pour amender le règlement numéro 304 relatif à la paix et l’ordre dans les endroits publics 22 octobre 2020
Règlement numéro 304 relatif à la paix et l’ordre dans les endroits publics 22 octobre 2020