Règlements

La présente section comporte des liens aux principaux règlements de la Ville de Fermont.

Règlement numéro 471 amendant le règlement numéro 304 relatif à la paix et l’ordre dans les endroits publics de façon à modifier l’article 8 6 août 2021

Règlement numéro 472 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Fermont et pour abroger les règlements numéros 444 et 439 6 août 2021

Règlement no 468 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur certains chemins municipaux et pour abroger les règlements numéros 324, 341, 376 et 434 6 juillet 2021

Règlement numéro 470 concernant la gestion contractuelle 18 juin 2021

Règlement numéro 461 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout 29 avril 2021

Règlement numéro 446 concernant l’enlèvement et le déblaiement de la neige 28 octobre 2020

Règlement numéro 308 relatif aux piscines privées, bassins d’eau et spas 22 octobre 2020

Règlement numéro 307 relatif au stationnement et à la circulation 22 octobre 2020

Règlement numéro 306 relatif aux animaux 22 octobre 2020

Règlement numéro 394 concernant la sécurité incendie 22 octobre 2020